POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE STRASBOURG MOBILITES
Politique de confidentialité Strasbourg Mobilités
Strasbourg Mobilités met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
La présente politique de confidentialité est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, notre site Internet https://www.veloparc.strasbourg.eu/, nos réseaux sociaux ou encore nos évènements et animations.
Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur https://www.veloparc.strasbourg.eu/gestion-des-cookies/, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur notre site Internet.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.
1) Définitions
« Données personnelles » / « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier.
« Traitement de données » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à vos données personnelles.
« Responsable de traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable de traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un organisme qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
« Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de vos données à caractère personnel.
« Délégué(e) à la Protection des Données » / « DPO » : personne chargée de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
2) Dispositions générales
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Strasbourg Mobilités. µ
Strasbourg Mobilités a désigné un Délégué à la Protection des données, il est chargé de veiller à la conformité du responsable de traitement aux textes relatifs à la protection des données personnelles, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dans sa rédaction en date du 1er juin 2019 (la « Loi de 1978 ») ou au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018, relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après RGPD). Il est aussi chargé de répondre aux questions et aux demandes concernant les droits des personnes dont leurs données personnelles sont traitées.
Contact : dpo@strasbourg-mobilites.eu
Conditions générales de vente et d’utilisation
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des conditions générales de vente et d’utilisation et doit être lue conjointement à celle-ci. Elle est accessible suivant ce lien
Liens vers des sites internet tiers
Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
3) Comment vos données sont-elles recueillies ?
La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet :lorsque vous souscrivez à l’un de nos services dans l’un de nos points de vente.
– lorsque vous utilisez nos moyens de communication (échanges de mails, contact téléphonique, communication via les réseaux sociaux) ou en participant à nos opérations (jeu-concours, réponse à un questionnaire de satisfaction, …)
– lorsque vous naviguez sur notre site internet
– lorsque vous vous rendez dans l’un de nos points de vente.
4) Quelles données personnelles collectons-nous ?
Nous recueillons vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques. La nature des données personnelles que nous recueillons varient selon ces finalités.
4.1. Gestion des services de stationnement pour vélos : Véloparc
Souscription directement à l’Agence centrale Vélhop de la Gare (niveau –1 de la Grande Verrière – 67 000 STRASBOURG) ou à distance par courrier postal.
Finalités : gestion de l’abonnement, gestion du paiement et des factures, clôture de l’abonnement, vérification de la validité des badges lors de l’accès, déterminer le nombre de places disponibles.
| Données collectées | Base légale du traitement |
| Données d’identification : Civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe ou portable.Civilité, nom, prénom du représentant légal si l’utilisateur est mineur. Données concernant la vie professionnelle : Fonction de la personne référente de l’entreprise, Kbis ou avis de situation au répertoire SIRENE, ou Statuts pour les associations, nom de l’entreprise, numéro de SIRET, adresse du siège social de l’entreprise pour les clients professionnels. Données de localisation :Date, horaire et Véloparc de badgeage, uniquement lors de l’entrée dans le Véloparc. Pièces justificatives : Pièce d’identité.Justificatif de paiement CTS, CTBR, Vélhop, PassMobilité ou TER pour bénéficier du tarif réduit. | Obligation contractuelle (données nécessaires à l’exécution du contrat) |
4.2. Relation client :
| Finalité | Données collectées | Base légale du traitement |
| Répondre aux demandes reçues par téléphone, par courriel, via le formulaire de contact de notre site internet ou via les réseaux sociaux. | Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, pseudonyme. Nom de l’entreprise pour les professionnels | Intérêt légitime de Strasbourg Mobilités d’apporter des réponses adaptées aux demandes. |
| Envoi de la newsletter présentant les nouveautés de Strasbourg Mobilités. | Adresse mail, nom, prénom. | Votre consentement |
| Envoi et traitement de questionnaires de satisfaction | Adresse mail, nom, prénom. | Votre consentement |
4.3. Autres traitements :
| Finalité | Données collectées | Base légale du traitement |
| Vidéoprotection de l’Agence centrale de la Gare et des Véloparcs Gare et Sainte Aurélie | Séquences images des caméras de vidéoprotection de l’Agence Centrale | Intérêt légitime de Strasbourg Mobilités de protection des biens et des personnes |
| Gestion comptable(élaborer les factures, effectuer les prélèvements, suivi des impayés,) | Données d’identification : Civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone. Nom, prénom et adresse postale du Payeur si différent du Client. | Obligation contractuelle |
| Gestion des contentieux(Constituer les dossiers de contentieux, dépôt de plaintes, suivi des plaintes et des décisions de justice) | Données d’identification : Civilité, nom, prénom, n° de téléphone, adresse mail, adresse postale. Données relatives à l’instruction : images de vidéoprotection, identité des tiers impliqués, circonstances, date, horaire et lieux des faits, informations issues du dépôt de plainte. |
Intérêt légitime de Strasbourg Mobilités du suivi du contentieux. |
| Gestion des candidatures à un emploi | Données d’identification : Civilité, nom, prénom, n° de téléphone, adresse mail, adresse postale. Données relatives à la candidature : Diplômes ; formations ; photo d’identité et autres informations issues du CV. |
Intérêt légitime de Strasbourg Mobilités dans le cadre du recrutement. Consentement demandé par mail à l’issue d’une réponse négative. |
5) Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Strasbourg Mobilités s’engage à ne pas conserver les données au-delà de la durée nécessaire au regard de la finalité de leur traitement.
Les durées de conservation des traitements principaux sont les suivantes :
– Les données relatives aux abonnements sont conservées tout le long de la durée de l’abonnement puis archivées 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
– Les factures sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice correspondant (L.123-22 du code du commerce).
– Les demandes reçues via messagerie électronique, formulaire de contact ou réseaux sociaux sont conservées 3 ans à compter de la réception de la demande.
– Les réponses aux questionnaires de satisfaction sont conservées 3 ans à compter de la réception de la réponse.
– Les images issues de la vidéoprotection sont conservées au maximum 30 jours. Ce délai peut être prolongé en raison d’une instruction judiciaire. (L.252-3 du code de la sécurité intérieure)
– Les CV et candidatures non retenus sont supprimés dès la fin du recrutement. Pour les recrutements futurs, après en avoir informé le candidat, le CV est gardé 2 ans puis supprimé.
6) Qui a accès à vos données ?
En interne :
Vos données sont destinées aux salariés de Strasbourg Mobilités habilités dans la limite de leurs attributions respectives.
En externe :
Vos données sont transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
– Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment Accen, Scapa.
– Autorités publiques, avocats, huissiers, assurances ;
Seules les données nécessaires sont fournies. Lorsque vos données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, nous exigeons qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et à la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
7) Mesures de sécurité
Strasbourg Mobilités sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisée, conformément à la législation en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :
– Le stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne.
– La protection, notamment via des procédés de chiffrement des données.
– L’accès limité à vos données aux salariés sur la base du besoin de savoir et selon les postes occupés.
– La sécurisation périmétrique des réseaux de Strasbourg Mobilités afin d’en interdire les accès non autorisés.
Bien que Strasbourg Mobilités mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre site internet lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre navigateur ou votre terminal.
8) Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Droit d’accès et de rectification de vos données personnelles
Vous pouvez demander à accéder et à consulter vos données personnelles. Lorsque ces données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur mise à jour.
Droit à l’effacement
Sous réserves des conditions prévues à l’article 17 du RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Attention, le droit à l’effacement n’est pas possible en cours de contrat, les données personnelles traitées étant essentielles pour le bon fonctionnement de nos services.
Droit à la limitation du traitement
Selon les conditions prévues à l’article 18 du RGPD, vous pouvez, dans certains cas, demander que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.
Droit d’opposition
Sous réserve des conditions de l’article 21 du RGPD, vous pouvez demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.
Attention, le droit d’opposition n’est pas possible en cours de contrat, les données personnelles traitées étant essentielles pour le bon fonctionnement de nos services.
Droit à la portabilité
Sous réserve des conditions de l’article 20 du RGPD, vous pouvez demander à ce que vos données vous soient communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine. Ce droit peut être exercé si le traitement correspondant est basé sur le consentement de la personne concernée et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
La possibilité d’induire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits a été commise.
En France, vous avez la possibilité de déclarer une plainte en ligne auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes
9) Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou pour toutes questions relatives aux données personnelles et à leur protection, vous devrez justifier de votre identité et nous envoyer votre demande
– Par mail : dpo@strasbourg-mobilites.eu
– Par courrier : Strasbourg Mobilités – 55 rue du Marché Gare – 67200 Strasbourg.
10) Modification de la politique de confidentialité
Strasbourg Mobilités se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité pour tenir compte des éventuelles évolutions législatives ou règlementaires concernant les données personnelles.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 01/08/2023.